D'une manière générale, okMetrics se réserve le droit de juger si un site web convient ou non aux critères d'acceptation.
Autre contrainte, les sites utilisant gratuitement le service d'okMetrics ne pourront cumuler plus de 2 000 hits par jour, chaque hit étant caractérisé par un appel unique de l'indicateur okMetrics placé sur l'une des pages du site audité. Cette limitation peut être modifiée en fonction des besoins, sans préavis.
Les sites dépassant cette limite se verront proposer un service adapté ou devront réduire leur usage de l'outil de statistiques pour retrouver des volumes conformes.
3. Utilisation du service
L'utilisation des services d'okMetrics passe par l'ajout d'un code HTML au sein des pages web à auditer. A cet égard, l'utilisateur s'engage à ne pas changer, modifier, reproduire ou copier n'importe quel code, élément ou module fourni par okMetrics.
okMetrics se réserve par ailleurs le droit de surveiller tous les sites Web de manière aléatoire, afin de contrôler que l'utilisation des services fournis reste conforme aux présentes conditions et suivant les directives communiquées lors de l'inscription. Tout manquement à l'une quelconque des présentes conditions pourra entraîner la suppression immédiate et sans contrepartie du compte de l'utilisateur.
4. Responsabilités
En tout état de cause, les services d'okMetrics sont proposés sans garanties d'aucune sorte, et les utilisateurs ne sauraient tenir okMetrics ou son éditeur pour responsables d'éventuels dommages, pertes de données ou interruption de service qui pourraient apparaître comme consécutifs à l'installation des modules fournis. Sont ainsi exclus de la responsabilité d'okMetrics ou de son éditeur les dommages directs, indirects, spéciaux ou fortuits, privations de bénéfices et pertes d'occasions commerciales comprises, résultant directement ou indirectement du présent contrat, y compris de l'utilisation des services, ou encore d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de suppressions ou d'altérations de fichiers, de retards, de délais de préparation ou de transmission, ou enfin de défaillances de performance. Sont également exclus de la responsabilité les pertes ou frais (frais judiciaires compris) directement ou indirectement liés à toute allégation, réclamation, poursuite ou autre procédure basée sur le fait que l'utilisation des services enfreindrait les droits de propriété intellectuelle ou les droits contractuels d'un tiers.
L'utilisateur reste seul responsable de tout accès aux services et il se conforme aux présentes conditions. Il s'engage en outre à indemniser okMetrics et son éditeur des responsabilités et des frais liés à toute violation du présent contrat ou à l'utilisation des services par lui ou par tout utilisateur de ses rapports statistiques et de ses outils d'analyse en ligne. En utilisant les services d'okMetrics, il s'engage enfin à ne pas publier ou diffuser quelque information fournie par okMetrics, divulgation qui constituerait une infraction pouvant donner lieu à des poursuites en responsabilité civile.
5. Sécurité et efficacité du service
Malgré toutes les précautions prises pour sécuriser le services est les données publiées sur le site d'okMetrics, l'éditeur ne peut garantir une complète inviolabilité ou une disponibilité totale de son service. Aucun serveur n'est actuellement à l'abri d'un piratage ou d'actes malintentionnés. Dans cette éventualité, ni okMetrics ni son éditeur ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.
Enfin, le site d'okMetrics peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs ni aucun responsable du site d'okMetrics ne pourront être tenus responsables si un utilisateur se voit dans l'impossibilité de naviguer dans le site okMetrics ou d'utiliser ses services, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche.
6. Résiliation/Fin du Contrat
6.1. Formule Basic
Le client demeure libre de résilier unilatéralement le contrat de service à tout moment et sans préavis sous réserve d'en informer okMetrics par courrier électronique. La résiliation ne sera effective qu'au complet retrait du marqueur sur le site du client.
6.2. Formule Premium
6.2.1. Abonnement mensuel
A l'issue de chaque mois, sauf demande contraire de la part du client (par courrier électronique au moins 5 jours francs avant l'échéance), le contrat de service se renouvellera par tacite reconduction pour une durée équivalente et dans les mêmes conditions. Le client recevra alors par email un lien lui permettant de renouveler son abonnement.
La résiliation demandée par le client avant l'expiration du mois en cours n'entraine aucun remboursement, même partiel.
Le remboursement des sommes perçues par okMetrics ne pourra intervenir qu'à condition que le client n'ait pas encore pu bénéficier du service.
Dans tous les cas, la résiliation ne sera effective qu'au complet retrait du marqueur sur le site du client.
6.2.2. Abonnement annuel
A l'issue de chaque année, sauf demande contraire de la part du client (par courrier électronique au moins 15 jours francs avant l'échéance), le contrat de service se renouvellera par tacite reconduction pour une durée équivalente et dans les mêmes conditions. Le client recevra alors par email un lien lui permettant de renouveler son abonnement.
La résiliation demandée par le client avant l'expiration de l'année en cours n'entraine aucun remboursement, même partiel.
Le remboursement des sommes perçues par okMetrics ne pourra intervenir qu'à condition que le client n'ait pas encore pu bénéficier du service.
Dans tous les cas, la résiliation ne sera effective qu'au complet retrait du marqueur sur le site du client.
6.2.3. Défaut de paiement
A défaut de paiement pour le renouvellement de son abonnement, le client ne peut prétendre au bénéfice des services d'okMetrics au-delà de la date d'expiration de la période en cours. Toutefois, tant que le marqueur ne sera pas retiré par le client, ce dernier demeurera redevable du prix d'abonnement mensuel par tranches de 30 jours indivisibles. En cas de régularisation, la date de reprise de l'abonnement sera fixée au lendemain de l'échéance précédente.
6.2.4. Manquement grave aux obligations
Chaque partie aura la faculté, sans préjudice de tous dommages intérêts, d'exiger la résiliation de plein droit du contrat de service en cas de manquement grave de l'autre partie à l'une ou plusieurs de ses obligations auxquelles elle n'aurait pas remédié dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification du manquement par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.2.5. Terme effectif du contrat
La fin normale ou anticipée du contrat de service ne sera effective qu'après complet retrait du marqueur par le client. A noter que okMetrics n'est pas en mesure, légalement ou techniquement, de procéder à ce retrait sur les sites de ses abonnés. En cas d'inexécution par le client de cette obligation, ce dernier demeurera redevable du prix d'abonnement mensuel par tranches de 30 jours indivisibles, et cela jusqu'au complet retrait du marqueur okMetrics.
7.Liens externes
Le site d'okmetrics peut établir des liens avec d'autres sites ou sources externes. okMetrics ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites ou ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes. okMetrics ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige lié à l'utilisation du service ou du site d'okMetrics, seuls les tribunaux du siège social de l'éditeur seront compétents.
9. Données personnelles
L'utilisateur autorise okMetrics et son éditeur à conserver et à utiliser les informations, commentaires ou données résultant de l'exploitation des services fournis. En revanche, okMetrics s'engage à garder secret et confidentiel tout fichier, information ou données concernant ses usagers. Néanmoins, l'utilisateur autorise okMetrics et son éditeur à éventuellement publier son nom et l'URL de son (ses) site(s) web dans leur matériel promotionnel et, si nécessaire, comme référence aux clients potentiels. Par ailleurs, conformément à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs peuvent demander à accéder aux informations les concernant. La demande doit être adressée par email à contact@okmetrics.com.
okMetrics et son éditeur se réservent le droit
de modifier les présentes conditions à tout moment.
